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Mes démarches pour les travaux

 

 Photo de plan et de maquette de maisonVous désirez construire une maison, rénover une façade, modifier une devanture commerciale, faire une piscine, poser un velux ou encore une clôture, renseignez-vous auprès du service urbanisme.

 

Permis de construire et déclaration préalable

Consultez les tableaux ci-dessous pour savoir à quelle procédure votre projet est soumis :

  • pour les constructions nouvelles
  • pour les constructions existantes

 

Délai d'instruction pour un permis de construire

  • Pour une maison individuelle : 2 mois ou 6 mois si le terrain est situé dans le périmètre de protection d'un monument historique
  • Autres constructions : 3 mois ou 6 mois si le terrain est situé dans le périmètre de protection d'un monument historique

Plus en savoir plus :
Le permis de construire S'ouvrira sur une nouvelle pageS'ouvre dans la même fenêtre

Délai d'instruction pour une déclaration préalable (permis de construire simplifié)

  • Pour toute construction : 1 mois ou deux mois si le terrain est situé dans le périmètre de protection d'un monument historique)

Cette déclaration préalable concerne notamment :

  • les modifications de façade, toiture, vitrine
  • les ravalements de façade
  • l'ouverture de fenêtres ou de châssis de toit
  • la construction d'une piscine dont le bassin a une superficie supérieur à 10 m² et inférieure à 100m² (sauf hors sol)

La déclaration préalable

Délai d'instruction pour un permis de démolir

  • Pour toute démolition partielle ou totale d'un bâtiment : deux mois.

Délai d'instruction pour un certificat d'urbanisme

  • Certificat de simple information : 1 mois (donne des informations concernant les dispositions d'urbanisme)
  • Certificat détaillé : 2 mois (se prononce sur la faisabilité d'une opération d'aménagement)

Attention

Depuis le 1er mars 2012, la SHON est remplacée par la notion de surface de plancher.

Quelle superficie prendre en compte pour calculer la surface de plancher de votre projet ?

La surface de plancher de votre projet de contruction est :

  • égale à la somme des surface de planchers de chaque niveau clos
  • sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80m
  • calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment

Quelles surface déduire pour calculer la surface de plancher de votre projet ?

Doivent être éventuellement déduites :

  • les embrasures des portes et fenêtres
  • les cages d'escaliers et d'ascenseurs,
  • les combles non aménageables,
  • les aires de stationnement,
  • les caves et les celliers en habitat collectif,
  • les circulations intérieures pour l'habitat collectif

 

 

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