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Commune "Hors TAFTA"

La Couronne, commune déclarée symboliquement «hors zone TAFTA»

Dans la continuité de la motion déposée au Conseil municipal de décembre 2014, la commune a choisi d'apposer aux entrées de la ville des panneaux « commune hors Tafta ».
Il s'agit d'une véritable volonté politique des élus d'afficher leur désaccord avec le traité de libre-échange transatlantique dit (TAFTA).
TAFTA est un projet d'accord commercial de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et les États-Unis, négocié par la Commission européenne, elle-même mandatée par 28 gouvernements de l'UE.
C'est un traité qui suscite la polémique au sein même des communes de Charente.


Objectif de l'accord
Le but de cet accord est de lever tous les obstacles tarifaires, et surtout non tarifaires, concernant les normes mises en places par les États, c'est-à-dire toutes les règles sur la production, la consommation, la protection de l'environnement. Fixées démocratiquement à la suite de débats parlementaires, voire même parfois de référendums populaires, elles sont pourtant des choix de société.


Des négociations opaques
Les négociations du traité sont menées dans l'opacité, à l'encontre des pratiques démocratiques, depuis juillet 2013.
En effet, le mandat et le contenu des négociations sont strictement confidentielles. Seules des fuites permettent d'avoir accès à quelques informations. On sait que la Commission européenne a récolté les doléances de 140 lobbies et multinationales dans le plus grand secret. Désormais, son seul interlocuteur est le Département d'État américain, sans que les parlements ni les citoyens en soient informés.


Le point de vue de Jacky Bonnet, 1er Adjoint
« Au-delà des dangers économiques, sociaux et environnementaux que représente ce projet de traité, nous ne pouvons accepter que l'opinion publique n'ait pas accès au mandat de négociation. Il n'est pas acceptable que le gouvernement français poursuive ces négociations dénuées de toute légitimité démocratique. »


Des interrogations qui demeurent
Si les taxes venaient à être supprimées sur les produits alimentaires américains (viande, produits laitiers, farine, sucre), des produits OGM ou encore antibiotiques pourraient atterrir dans nos assiettes.
Perçues comme des freins à l'investissement par les États-Unis, les règles de protection de l'environnement adoptées par nos parlements pourraient également disparaître si TAFTA était finalement signé.
Au-delà des échanges de marchandises, le Grand Marché Transatlantique achèverait l'ouverture à la concurrence des échanges immatériels. Le projet d'accord prévoit d'introduire de nouvelles mesures relatives aux brevets, droits d'auteur, protections des données, indications géographiques et autres formes de ladite "propriété intellectuelle".


L'impact pour l'État et les collectivités
Le projet de traité prévoit la création d'un mécanisme juridique dit « investisseur-Etat » offrant des droits exorbitants aux entreprises. Concrètement, cette disposition donnerait à toute entreprise américaine investissant dans un pays européen le droit de réclamer devant un tribunal d'arbitrage privé, des dédommagements financiers de la part d'un État ou d'une commune dont une nouvelle loi, ou norme, serait de nature à porter atteinte aux profits actuels ou envisagés de l'entreprise contrariée.

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