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Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. La naissance de votre ou vos enfants doit être enregistrée dans les trois jours qui suivent l'évènement. Ne sont pas pris en compte dans les trois jours les samedis, dimanches, et jours fériés.

Démarches

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

Délai

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Ne sont pas pris en compte dans les trois jours les samedis, dimanches, et jours fériés.

Pièces à fournir

  • Certificat médical d'accouchement établi par le médecin ou la sage-femme.
  • Livret de famille s'il existe
  • Les actes de naissance du père et de la mère ou les pièces d'identité de chacun des parents, en absence du livret de famille
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance

Mairie de La Couronne
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16400 La Couronne

Tél: 05 45 67 28 11

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