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Commune "Hors TAFTA"

La Couronne, commune déclarée symboliquement «hors zone TAFTA»

Dans la continuité de la motion déposée au Conseil municipal de décembre 2014, la commune a choisi d'apposer aux entrées de la ville des panneaux « commune hors Tafta ».
Il s'agit d'une véritable volonté politique des élus d'afficher leur désaccord avec le traité de libre-échange transatlantique dit (TAFTA).
TAFTA est un projet d'accord commercial de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et les États-Unis, négocié par la Commission européenne, elle-même mandatée par 28 gouvernements de l'UE.
C'est un traité qui suscite la polémique au sein même des communes de Charente.


Objectif de l'accord
Le but de cet accord est de lever tous les obstacles tarifaires, et surtout non tarifaires, concernant les normes mises en places par les États, c'est-à-dire toutes les règles sur la production, la consommation, la protection de l'environnement. Fixées démocratiquement à la suite de débats parlementaires, voire même parfois de référendums populaires, elles sont pourtant des choix de société.


Des négociations opaques
Les négociations du traité sont menées dans l'opacité, à l'encontre des pratiques démocratiques, depuis juillet 2013.
En effet, le mandat et le contenu des négociations sont strictement confidentielles. Seules des fuites permettent d'avoir accès à quelques informations. On sait que la Commission européenne a récolté les doléances de 140 lobbies et multinationales dans le plus grand secret. Désormais, son seul interlocuteur est le Département d'État américain, sans que les parlements ni les citoyens en soient informés.


Le point de vue de Jacky Bonnet, 1er Adjoint
« Au-delà des dangers économiques, sociaux et environnementaux que représente ce projet de traité, nous ne pouvons accepter que l'opinion publique n'ait pas accès au mandat de négociation. Il n'est pas acceptable que le gouvernement français poursuive ces négociations dénuées de toute légitimité démocratique. »


Des interrogations qui demeurent
Si les taxes venaient à être supprimées sur les produits alimentaires américains (viande, produits laitiers, farine, sucre), des produits OGM ou encore antibiotiques pourraient atterrir dans nos assiettes.
Perçues comme des freins à l'investissement par les États-Unis, les règles de protection de l'environnement adoptées par nos parlements pourraient également disparaître si TAFTA était finalement signé.
Au-delà des échanges de marchandises, le Grand Marché Transatlantique achèverait l'ouverture à la concurrence des échanges immatériels. Le projet d'accord prévoit d'introduire de nouvelles mesures relatives aux brevets, droits d'auteur, protections des données, indications géographiques et autres formes de ladite "propriété intellectuelle".


L'impact pour l'État et les collectivités
Le projet de traité prévoit la création d'un mécanisme juridique dit « investisseur-Etat » offrant des droits exorbitants aux entreprises. Concrètement, cette disposition donnerait à toute entreprise américaine investissant dans un pays européen le droit de réclamer devant un tribunal d'arbitrage privé, des dédommagements financiers de la part d'un État ou d'une commune dont une nouvelle loi, ou norme, serait de nature à porter atteinte aux profits actuels ou envisagés de l'entreprise contrariée.

Nouveaux quartiers La Contrie et Les Sables

De nouveaux quartiers en continuité du centre-ville : les Sables et la Contrie

Ayant à faire face à une urbanisation de plus en plus diffuse et à des signes de dévitalisation du centre-ville, la commune de La Couronne a souhaité maîtriser son développement en optimisant le foncier disponible sous forme de zones classées "à urbaniser" au Plan Local d'Urbanisme.

En 2009, une étude de diagnostic urbain menée sur l'ensemble du territoire communal a amené la commune à prendre l'initiative d'une démarche d'aménagement de type ZAC (Zone d'Aménagement Concerté). Deux zones de développement urbain, à proximité immédiate du centre-ville, ont été définies :

  • le quartier "La Contrie", d'une surface d'environ 9 hectares, située à l'est du centre-ville et de la voie SNCF
  • le quartier "Les Sables", d'une surface d'environ 13 hectares, située au sud-ouest du centre-ville en bordure de la vallée de la Boëme.

Ces quartiers mettront l'accent sur la qualité du bâti (performance énergétique et construction bioclimatique), sur la qualité des espaces publics (travail sur leur accessibilité et le choix d'un mobilier et de modalités de gestion durable). La priorité sera donnée aux déplacements doux (création d'un maillage connecté aux liaisons douces existantes aux alentours) et à la limitation de l'empreinte écologique (énergies, gestion des eaux pluviales, déchets...).

La municipalité a décidé de faire émerger dans un premier temps le quartier de la Contrie. Le quartier des Sables, où la municipalité souhaite s'orienter vers un projet d'éco-quartier, se poursuivra dans un deuxième temps.

 

L'aménagement du site de la Contrie repose sur les principes suivants :

  • un programme entre 100 et 130 logements (typologies : 30 à 40% MIG, 60 à 65% maisons individuelles / Financement : 20 à 25% log. sociaux, 18 à 22% log. prix abordable, env. 60% en accession libre
  • une réserve foncière d'environ 12 000m² à vocation mixte (résidence étudiante et/ou activités tertiaires et/ou logements)
  • une réserve dite pour l'innovation
  • une charte d'engagement pour l'aménagement durable du site de la Contrie
  • Relier par une passerelle piétonne le futur quartier au centre-ville au niveau de la place la gare

 

Afin de mener à bien ce projet, la commune s'est entourée d'une équipe projet composée :

  • d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (analyse financière et procédurale, élaboration du dossier de réalisation, approche environnementale de l'urbanisme) : SIAM Conseil
  • d'un architecte, : 3A Studio
  • d'un bureau d'études VRD (Voiries Réseaux Divers) : ERI Sud Ouest
  • d'un bureau d'études Eau et environnement : Eau-Mega

Cette équipe travaille aujourd'hui sur l'élaboration du dossier de réalisation dont le plan de composition du futur quartier avec l'implantation des différentes voiries et des parcelles.

 

Étapes à venir :

  • élaboration d'un référentiel d'aménagement reprenant l'ensemble des prescriptions en matière de développement durable. Celui-ci sera ensuite décliné dans le cahier des charges de cession à destination des futurs acquéreurs
  • dépôt en préfecture d'un dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau
  • Approbation par la municipalité du dossier de réalisation

Carrefour de La Croisade

La Croisade, une entrée de ville en toute sécurité !

Nouveau rond-point au hameau de la CroisadeAprès 5 mois de travaux, les automobilistes empruntent en toute sécurité la route de Saint-Michel et peuvent s'insérer ou sortir de la 2x2 voies beaucoup plus facilement.

En concertation et avec l'appui de la Ville de La Couronne, de l'État et de partenaires privés, le Conseil Général a réalisé des travaux d'aménagement de janvier à juin 2013 en créant des ronds-points en lieu et place des deux carrefours. Travaux et automobilistes ont pu cohabiter sans encombre grâce à un phasage précis du chantier par les équipes du Conseil Général. L'engorgement des voies que l'on pouvait connaître disparait aujourd'hui, rendant la circulation beaucoup plus fluide.

Le nouvel aménagement permet aux usagers de se partager la route en toute sécurité. Les vélos ont même été intégrés au plan de circulation ainsi que les piétons. Ces travaux redessinent le paysage urbain de la ville. Auparavant séparés par la 2x2 voies, les circulations sont facilitées entre les quartiers situés au nord de cet axe routier et le centre-ville. De puis cet été, l'accès à La Couronne se fait donc en toute tranquillité !

Vigilance citoyenne

Dispositif de participation citoyenne: la commune sous "vigilance citoyenne"

 

Suite à de nombreux cambriolages sur l'année 2015 dans certains quartiers, le Maire, Jean-François Dauré, a souhaité mettre en place sur la commune le dispositif de « Vigilance citoyenne » en partenariat avec la Préfecture et la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP).
En amont déjà, la police municipale avait renforcé sa présence la nuit par des rondes régulières, mais les élus ont souhaité aller plus loin dans la démarche.
Les habitants des quartiers de Breuty, le Jonco, rue du Stade, allée des Sports et route de Bordeaux ont été conviés à une réunion de présentation du dispositif « Vigilance citoyenne » le jeudi 23 juillet 2015 à la Salle des Fêtes, en présence du Directeur de Cabinet du Préfet, Jérôme Séguy, et du Major Eric Vanier pour la DDSP.

Les habitants se sont déplacés en nombre pour cette réunion publique avec près de 150 personnes présentes. Après avoir débattu et échangé sur le sujet de la sécurité, les habitants ont adhéré à l'unanimité à ce projet.

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Ce dispositif, qui concerne l'ensemble de la commune, est fondé sur l'entraide des habitants d'un quartier et leur coopération, pour améliorer la diffusion des informations et favoriser la prévention de proximité. Il ne s'agit en aucun cas d'effectuer des rondes ou des contrôles ou même de délation à l'égard de ses voisins. Il s'agit simplement de s'assurer que le camion qui charge les meubles du voisin est bien celui d'un déménageur programmé, que le portail du voisin, en vacances pour quinze jours, qui est subitement ouvert, n'est pas le fait d'individus mal intentionnés. L'objectif est bien de renforcer la solidarité de voisinage et de rassurer la population.


C'est le service de la police municipale qui sera en lien direct avec les habitants et qui se chargera de contacter la police nationale.
Pour finaliser la mise en œuvre de ce projet, le Maire de La Couronne a signé la convention de participation citoyenne avec le Préfet Salvador Pérez et le Directeur départemental de la sécurité publique, William Besse, le mardi 15 septembre 2015 en Mairie, en présence des représentants des Comités de Quartiers.

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Afin de matérialiser l'appartenance de la commune à ce dispositif, 9 panneaux ont été posé sur des axes stratégiques : entrée, quartiers...

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