Les travaux sur locaux commerciaux
Les travaux sur locaux commerciaux renvoient à diverses règlementations
Autorisations d’urbanisme : déclaration préalable ou permis de construire
Télécharger les formulaires de demandes d’autorisation de travaux
Sécurité
Tout savoir sur les règles de sécurité des ERP : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31684
Accessibilité handicap
Tout savoir sur les procédures d’autorisation pour les établissements recevant du public : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31687
Les categories associées : Professionnels : comment déclarer vos travaux, votre enseigne ?
