GRANDANGOULÊME Planification – information prochaine enquête publique PLUi partiel
1/ Enquête publique unique du mardi 7 novembre à 9h00 au vendredi 8 décembre à 18h relative à :
o l’élaboration de cinq Périmètres Délimités des Abords consistant à remplacer les périmètres de 500 mètres autour des monuments historiques suivants :
– église Saint-Pierre à Linars
– église Saint-Cybard à Magnac-sur-Touvre
– église Saint-Vincent et Moulin du Verger à Puymoyen
– fontaine François 1er à Ruelle-sur-Touvre
– église de Saint-Michel à Saint-Michel
Article plus complet sur le site internet : https://www.grandangouleme.fr/pda-plui/
o la modification n°4 du PLUi partiel de GrandAngoulême permettant de faire évoluer les règlements écrit et graphique, les orientations d’aménagement et de programmation, les emplacements réservés pour favoriser la faisabilité des projets sur les communes concernées, corriger et mettre à jour le PLUi partiel (article plus complet sur le site internet : (https://www.grandangouleme.fr/plui-m4/)
ARRETE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Un article est mis en ligne sur le site internet de GrandAngoulême : https://www.grandangouleme.fr/epu7nov/ :
2/ Délibération de non soumission à évaluation environnementale de la modification n°4 du PLUi partiel au CC du 28 septembre 2023
L’autorité environnementale, au regard de modifications qui ne touchent que des secteurs déjà urbanisés ou en zone d’urbanisation future a décidé le 4 août 2023 de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale.
Le conseil communautaire a décidé de suivre cet avis conforme de ne pas réaliser d’évaluation environnementale dans le cadre de la modification n°4 du PLUi partiel.
2023.09.28.Délibération_dispense_EE_M4_PLUi
3/ Délibération relative aux périmètres délimités des abords prise au CC du 28 septembre 2023
Le conseil communautaire a émis un avis favorable à l’élaboration des 5 nouveaux périmètres délimités des abords
(église Saint-Pierre à Linars, église Saint-Cybard à Magnac-sur-Touvre, église Saint-Vincent et Moulin du Verger à Puymoyen, fontaine François 1er à Ruelle-sur-Touvre, église de Saint-Michel à Saint-Michel).
2023.09.28.Délibération_PDA_M4_PLUi
4/ Prescription de la révision allégée n°2 du PLUi partiel au CC du 28 septembre 2023
La révision allégée n°2 du PLUi partiel de GrandAngoulême a été prescrite par délibération du conseil communautaire en date du 28 septembre 2023.
L’évolution du PLUi par révision allégée va permettre l’extension de la zone d’activités de la Pinotière sur la commune de La Couronne sur les parcelles BZ 566 et BT 393.
Le dossier sera soumis à l’autorité environnementale dans le cadre d’un examen au cas par cas, pour solliciter une dérogation à la nécessité de réaliser une évaluation environnementale.
L’avis de l’autorité environnementale conditionnera le calendrier de la procédure.
La révision allégée n°2 du PLUi partiel de GrandAngoulême sera arrêtée en conseil communautaire, avant examen conjoint des personnes publiques associées et enquête publique.
La prescription de la procédure fera l’objet d’une parution dans la Charente Libre jeudi 12 octobre.
2023.09.28.Délibération_prescription_RA2_PLUi
