CONSULTATION PUBLIQUE : Zones d’accélération des énergies renouvelables
Consultation publique
Les Zones d’Accélération des Energies renouvelables – ZAEnR.
Dans un contexte mondial de lutte contre le changement climatique et de crise énergétique, la France a pris du retard dans le développement des énergies renouvelables. En 2020, elle était le seul pays de l’UE à ne pas avoir atteint ses objectifs. Les procédures longues, les sous-effectifs administratifs, et les recours prolongés expliquent en partie ce retard. Pour atteindre les 32% d’énergies renouvelables en 2030, la France doit donc accélérer sa production. C’est pourquoi la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 a créé les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR). Toutes les communes françaises sont concernées. Mais de quoi s’agit-il exactement ?
Des secteurs géographiques propices aux énergies renouvelables
Les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables sont des secteurs géographiques spécifiques identifiés pour leur potentiel énergétique, tels que l’ensoleillement, la force des vents ou la présence de cours d’eau. L’objectif des ZAENR est double : garantir un approvisionnement énergétique local tout en minimisant les effets négatifs liés à l’implantation des sites de production. Ces zones visent ainsi à favoriser une planification cohérente et une meilleure intégration des projets.
Les ZAENR ont plusieurs effets pour les porteurs de projets : Gain de temps en phase de prospection, Réduction des délais d’instruction et Incitations financières. Il est important de noter que ce ne sont pas des zones où les projets d’énergies renouvelables sont automatiquement autorisés. Elles ne constituent pas une autorisation en soi, mais plutôt une « garantie implicite » que la zone a déjà fait l’objet d’une validation préliminaire. De plus, l’existence d’une ZAENR n’empêche pas l’autorisation de projets en dehors de ces zones. Les ZAENR visent à faciliter le processus, mais d’autres projets restent possibles.
Pourquoi la France cherche-t-elle à accélérer sa production d’énergies renouvelables ?
La France a pris du retard dans le développement des énergies renouvelables alors qu’elle s’est engagée à atteindre un objectif de 32% de production en 2030 et la neutralité carbone* en 2050.
Dans un contexte de crise énergétique, l’Etat a donc promulgué début 2023 la loi d’accélération des énergies renouvelables avec un triple objectif :
Accroitre l’indépendance énergétique du pays
Maitriser les coûts (la facture énergétique française a plus que doublé entre 2021 et 2022)
Lutter contre le changement climatique (le mix énergétique français repose encore à 60% sur des énergies fossiles importées).
*La neutralité carbone consiste à absorber autant de carbone qu’on en émet. C’est l’objectif à atteindre en 2050 pour limiter le réchauffement climatique à +2°C.
La délimitation des ZAENR est effectuée par les communes, après consultation des habitants.
Un dossier de présentation des ZAEnR ainsi qu’un registre sont à disposition du public en mairie à compter du 27 octobre 2023 et jusqu’au 27 novembre 2023, aux horaires d’ouverture habituels de la mairie.
Le dossier de présentation des ZAEnR est également consultable en ligne : Dossier consultation ZAEnR et la cartographie des ZAENR via le lien suivant : http://www.grandangouleme.fr/zones-energies-renouvelables .
