Arrêté modifiant l’arrêté interpréfectoral du 17 mars 2023 et portant mesures conservatoires dans l’attente du respect des prescriptions administratives de la répartition des prélèvements d’eau à usage d’irrigation pour la campagne 2023-2024 sur le périmètre de gestion de l’Organisme Unique de Gestion Collective Cogest’Eau

Cogesteau-MesuresConservatoires2023-AiPmodif-162024031200002