Enseignes, publicité et TLPE
Les enseignes, la publicité constituent des marqueurs forts du paysage urbain. Encadrer implantations, natures et aspects visent à éviter une anarchie de couleurs et de formes. Leur implantation, modification ou remplacement est donc soumis à autorisation.
Pour établir votre demande d’autorisation préalable de nouvelle installation / remplacement / modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une enseigne, téléchargez le document Cerfa Enseigne-publicité-demande_d_autorisation_prealable_-_cerfa_n__14798_01.
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Elle est due par l’exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l’intérêt duquel le dispositif est réalisé. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.
La TLPE est due sur les supports existant au 1er janvier de l’année d’imposition.
La taxe s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique, suivants :
- dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité, comme les panneaux publicitaires par exemple ;
- enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou situé sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce ;
- pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité, y compris les pré-enseignes dérogatoires respectant l’environnement.
La superficie imposable est celle du rectangle formé par les points extrêmes de l’inscription, forme ou image. L’encadrement n’est pas taxé.
Les supports sont taxés par face : un panneau publicitaire recto-verso ou une enseigne à double-face sont taxés 2 fois.
Si un dispositif non numérique permet l’affichage successif de plusieurs affiches (affichage déroulant), les tarifs sont multipliés par le nombre d’affiches effectivement visibles.
Plus d’information sur https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22591
