Pass’Loisirs – Aide financière pour une activité sportive ou culturelle
Dans le cadre de la politique sportive et de la politique santé volontariste menée sur le territoire de la commune de La Couronne, et afin de favoriser la pratique d’une activité sportive ou culturelle pour les enfants couronnais, le CCAS propose aux familles une aide sur le coût de la cotisation pour faciliter l’accès au sport et à la culture.
L’objectif via cette aide financière est d’encourager les enfants à pratiquer une activité sportive ou culturelle, favorisant le lien social, et le vivre-ensemble, mais surtout la santé au sens large : bien-être psychique et physique, épanouissement personnel, confiance en soi, …
Les conditions d’éligibilité :
– Résider à La Couronne au moment de la demande (en cas de changement de domicile en cours d’année, l’aide est maintenue pour l’année scolaire).
– Il n’y a plus de condition d’âge depuis 2023
– Pour les Pass’Loisirs Enfants, avoir entre 3 et 17 ans compris (moins de 18 ans)
– Pour les Pass’Loisirs Adultes, avoir plus de 18 ans
– Justifier de ses ressources et de la composition familiale de son foyer.
– Une simple adhésion n’est pas éligible au Pass’Loisirs.
Aucune avance de frais ne sera demandée.
Les activités :
– Toutes les activités sont potentiellement éligibles à cette aide à hauteur d’une activité par personne et par an, dans le respect du barème fixé et du montant plafond de 120 €.
– Sont privilégiées les activités dont le siège social est basé à la Couronne ou extérieur à la commune si l’activité n’est pas représentée à La Couronne.
Le barème :
Le barème est basé sur le quotient familial CAF. L’aide se fera sous forme de pourcentage dégressif. Le barème proposé est celui-ci :
Si la personne ne bénéficie pas de la CAF, le quotient familial sera calculé par le CCAS.
Barème Pass’Loisirs Enfant | ||
| Quotient familial | Participation CCAS | Participation famille |
| Entre 0 et 500 € | 80% | 20% |
| Entre 501 et 900 € | 50 % | 50 % |
| Entre 901 € et 1200 € | 30 % | 70 % |
Barème Pass’Loisirs Adulte | ||
| Quotient familial | Participation CCAS | Participation famille |
| Entre 0 et 500 € | 80% | 20% |
| Entre 501 et 900 € | 50 % | 50 % |
| Entre 901 € et 1000 € | 30 % | 70 % |
Le montant plafond d’aide :
Le montant plafond de l’aide est au maximum de 120 €.
Le versement de l’aide :
L’aide est versée directement à la structure choisie par l’usager.
Les justificatifs :
Un dossier ne sera étudié que s’il est complet.
Il doit comprendre obligatoirement :
Le formulaire Pass’Loisirs Enfant / Formulaire Pass’loisirs Adultes complété accompagné des justificatifs suivants :
– Pièce d’identité ou titre de séjour
– Livret de famille
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois
– Attestation CAF justifiant le quotient familial ou calcul avec l’avis d’imposition (2 possibilités : La personne à un compte CAF avec quotient familial : justificatif CAF, La personne n’a pas de CAF : Calcul quotient familial)
Quand votre dossier est complet, veuillez prendre rendez-vous au CCAS au 05 45 67 28 11.
Si l’activité choisie a son siège social en dehors de La Couronne mais que l’activité n’est pas représentée sur la commune: il faut fournir en plus le RIB de la structure choisie.
Pour l’activité dont le siège social est basé hors La Couronne et si l’activité est existante sur La Couronne : il faut compléter la case « motivation » sur le formulaire du choix de l’activité.
Le Pass’Loisirs est une aide proposée par la Ville de La Couronne.
À ne pas confondre avec le Pass’Sport qui est une aide proposée par l’État.
Ces deux aides sont cumulables.
