Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été rédigée le 11/06/2024 pour le site https://www.lacouronne.fr/.

Elle est valide dès sa publication, doit être actualisée après 3 ans, à la suite de modifications majeures du site, ou 18 mois après une nouvelle version du référentiel.

Ville de La Couronne s’engage

Ville de La Couronne s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Nous valorisons l’inclusion et la diversité, et nous nous assurons que notre site Web : https://www.lacouronne.fr/ est accessible à tous, notamment aux personnes en situation de handicap.

Dans cette démarche d’accessibilité numérique, nous sommes fiers de collaborer avec Accessiway.

Nous sommes résolument engagés envers un web pour tous. Nous aspirons, dans une vision à long terme et responsable, à répondre pleinement aux exigences réglementaires, notamment le RGAA 4.1.2.

À cette fin, Ville de La Couronne met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2024-2026  : en cours d’écriture [Lien vers la page du schéma pluriannuel]
Plan d’action de l’année en cours  : en cours d’écriture [Lien vers la page du plan d’action de l’année en cours]

État de conformité

Le site Web : https://www.lacouronne.fr/ possède un taux d’accessibilité de 68.33% et est donc Partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 11/06/2024 par AccessiWay révèle que 68.33% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Détails des résultats :

Nombre de critères conformes : 41
Nombre de critères non conformes : 19
Nombre de critères non applicables : 46

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité :

1 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
1 : Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
1 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
1 : Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
5 : Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
8 : Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ?
1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
2 : Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
5 : Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
2 : Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
5 : Chaque page web a-t-elle un titre de page ?
7 : Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
2 : Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
2 : Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
4 : Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
9 : Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
10 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
6 : Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
1 : Pour chaque page web, l’utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucun contenu à mentionner

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu à mentionner

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11/06/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
Javascript

Environnement de test

Systèmes d’exploitation

Apple Mac Os X 13.4
Microsoft Windows 11
Apple Ios 16
Google Android 13

Navigateurs et softwares

Dans les dernières versions disponibles sur les différents systèmes d’exploitation :

Google Chrome
Windows Edge
Safari
Brave
Adobe Acrobat Reader / Preview on Mac (pour PDFs uniquement)

Outils pour évaluer l’accessibilité

Emulations de souris, loupes et claviers à l’écran des différents systèmes.
Voiceover (Apple systems uniquement)
Talkback (Android uniquement)
NVDA 2024 et Freedom scientific Jaws 2022 (PC systems uniquement)
Tanaguru webext RGAA4
Assistant RGAA
Outils d’évaluations graphiques présentes sur les différents systèmes (couleurs, contrastes, sous-titres, etc.)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de l’accessibilité de Ville de La Couronnecommunication@lacouronne.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site et qu’après nous l’avoir signalé vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre)
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (nouvelle fenêtre)
Envoyer un courrier (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07

France