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Ouvertures dominicales des commerces en 2016

Autorisations exceptionnelles d'ouverture dominicale pour les commerces pour 2016

Les exploitants de commerces de détail de la commune de La Couronne, utilisateurs de main-d'œuvre, sont autorisés à ouvrir leurs magasins, les dimanches suivants, au cours de l'année 2016 :

  • les 10 et 17 janvier
  • le 26 juin
  • les 3 et 10 juillet
  • le 28 août
  • le 4 septembre
  • le 16 octobre
  • le 27 novembre
  • les 4, 11 et 18 décembre

Chaque salarié ainsi privé du repos le jour susvisé devra bénéficier d'un repos compensateur et d'une majoration de salaire pour ce jour de travail exceptionnel, au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente.

Le repos hebdomadaire sera obligatoirement récupéré collectivement ou par roulement dans une période qui ne peut excéder la quinzaine qui suit ou qui précède la suppression de celui-ci.

Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur pourront travailler. Le commerce, devra avant la date considérée, communiquer l'identité des salariés concernés et les horaires de travail envisagés aux services concernés.

ouverture dimanche

Mairie de La Couronne
Place de l'Hôtel de Ville
16400 La Couronne

Tél: 05 45 67 28 11

Conception : David LEGRAND - Graphisme : Pascal Girault - Publication : Mairie de La Couronne     Certains droits réservés.