Site de la Mairie de La Couronne

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Mes démarches administratives

Recensement militaire

Toute personne (garçon et fille) de nationalité française, doit se faire recenser entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant.

Il s'effectue à la mairie du domicile.

Où et comment se faire recenser ?

Pour se faire recenser, l'intéressé(e) doit se présenter à la mairie pendant les heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Les pièces à produire :

  • une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
  • le livret de famille des parents
  • un justificatif de domicile récent

Effets du recensement

Lors du recensement, l'intéressé(e) reçoit toutes informations nécessaires sur ses obligations, (notamment en cas de changement d'adresse ou de situation) ainsi que sur la convocation à la journée d'appel de préparation à la défense. Une attestation lui sera remise. Celle-ci devra être conservée précieusement. Elle lui sera demandée pour tout examen ou concours (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, conduite accompagnée....).

ATTENTION : En cas de perte de l'attestation, la mairie ne délivre pas de duplicata. Vous pourrez obtenir un certificat de recensement auprès du :
Bureau du service national de Poitiers
Quartier Aboville
B.P. 647
86023 POITIERS CEDEX
Tél : 05.49.00.24.69
Site internet : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Passeport biométrique

La mairie de La Couronne ne délivre plus de passeport biométrique depuis septembre 2014.


En Charente, 16 communes sont habilitées à délivrer des passeports biométriques : Angoulême, Barbezieux, Chabanais, Chasseneuil, Châteauneuf, Cognac, Confolens, Gond Pontouvre, La Rochefoucauld, Mansle, Montbron, Montmoreau, Rouillac, Ruffec, Segonzac, Soyaux.

Vous pouvez déposer un dossier de demande de passeport dans n'importe laquelle de ces communes.
Renseignez-vous auprès de chaque commune pour les pièces à produite et les délais.

La durée de validité du passeport est de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les personnes mineures.
Tout enfant mineur doit disposer de son propre passeport. La prise d'empreintes est obligatoire pour les enfants à partir de 12 ans.

Pacte civil de solidarité-PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert au couple, de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.


Qui peut conclure un Pacs ?

Les futurs partenaires :

  • doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l'âge de la majorité fixée par son pays),
  • doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
  • peuvent être Français ou étrangers (toutefois si le couple vit à l'étranger, le Pacs ne peut être conclu devant le consulat français que si un des partenaires au moins est Français),
  • ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés,
  • ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs.

 

Où faire la démarche ?

Le lieu d'enregistrement du Pacs dépend du lieu de la résidence commune des futurs partenaires.
Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs :

  • les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s'adresser soit au tribunal d'instance compétent, soit à un notaire,
  • es partenaires qui ont leur résidence commune à l'étranger doivent s'adresser au consulat de France compétent.

Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble.
Parfois, le dépôt du dossier de Pacs se fait uniquement sur rendez-vous.

À noter : en cas d'empêchement grave d'un des partenaires, le greffier ou le notaire peut se déplacer au domicile du couple ou à l'hôpital pour enregistrer le Pacs.

 

Pièces à fournir

 Convention de Pacs
Les futurs partenaires doivent rédiger et signer une convention. Elle peut également être rédigée par un notaire. La convention doit être rédigée en Français et comporter la signature des 2 partenaires.
Elle peut simplement constater l'engagement et la volonté d'être liés par un Pacs.
Elle doit au minimum obligatoirement mentionner la référence à la loi instituant le Pacs : Nous, X et Y, concluons un pacte civil de solidarité régi par les dispositions de la loi du 15 novembre 1999 modifiée et les articles 515-1 à 515-7 du code civil.

Une seule convention pour les 2 partenaires doit être remise.

Vous pouvez trouver un modèle sur www.service-public.fr.

Si le Pacs est enregistré au tribunal, aucune copie n'est conservée. La convention est restituée aux partenaires.
Si le Pacs est enregistré par un notaire, ce dernier remet une copie de l'acte aux partenaires et conserve l'original.

Pièces à fournir par tous les partenaires

  • Déclaration conjointe de conclusion d'un Pacs
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
  • Pièce d'identité
  • Attestation sur l'honneur de l'absence de lien de parenté ou d'alliance
  • Attestation sur l'honneur indiquant l'adresse commune des partenaires 


Les personnes divorcées, veuves ou étrangères doivent fournir des pièces supplémentaires. Plus d'informations sur www.service-public.fr.

Mariage

Pour se marier La Couronne, l'un des futurs époux ou l'un de leurs parents doit impérativement habiter ou résider sur la commune.


Une pré-réservation de date peut être effectuée mais les futurs époux devront se présenter ensemble à la Mairie pour déposer leur dossier de mariage.

Les pièces obligatoires au dépôt du dossier de mariage :

  • les documents d'identité
  • les actes de naissance valable le jour du mariage (de moins de 3 mois à la date du mariage)
  • les attestations sur l'honneur de domicile et/ou de résidence accompagnées obligatoirement d'un justificatif récent relatif au logement au nom de chacun des futurs époux (présentation des originaux)
  • la feuille de renseignements généraux
  • la liste des témoins accompagnée de leurs pièces d'identité

Un certain nombre de pièces complémentaires devront être produites selon les situations particulières des époux(ses).


L'audition commune des futurs époux, préalable à la publication du projet de mariage peut être demandée par l'officier d'état civil, sauf dans certains cas (par exemple en cas d'impossibilité ou s'il apparaît au vu des pièces du dossier que cette audition n'est pas nécessaire). Celui-ci peut également, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux. Lorsque l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'officier de l'état civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.

Publication des bans

Les bans devront obligatoirement être publiés à la mairie du domicile et/ ou de résidence des futurs époux. Le mariage ne peut être célébré qu'après le 10e jour suivant la publication des bans. La publication des bans est valable un an.


Célébration du mariage

Les mariages sont célébrés du lundi au vendredi aux heures ouvrables et le samedi. La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence de 2 témoins minimum.

Plus d'information sur www.service-public.fr

Mairie de La Couronne
Place de l'Hôtel de Ville
16400 La Couronne

Tél: 05 45 67 28 11

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